Règles éthique et déontologique

Code d’éthique et de déontologie

INTRODUCTION

L’Association internationale de recherche en entrepreneuriat et PME (AIREPME) a vu le jour en 1996. Sa mission est de soutenir et valoriser la communication et la publication en français des travaux de recherche sur l’entrepreneuriat et la PME. Dans cette optique, l’AIREPME favorise activement le réseautage et la synergie entre chercheurs1 francophones et francophiles actifs dans l’un ou l’autre de ces domaines.

L’AIREPME parraine la Revue internationale PME (RIPME). Fondée en 1988, cette revue publie en langue française des articles empiriques ou théoriques apportant une contribution à la constitution des connaissances en entrepreneuriat et PME.

Ce code d’éthique et de déontologie contient les grands principes éthiques ou valeurs qui guident tous ceux qui souhaitent participer à l’une ou l’autre des activités organisées ou parrainées — entièrement ou partiellement — par l’AIREPME, en particulier publier dans la RIPME ou présenter une communication au CIFEPME. Il contient aussi les principes de déontologie ou les règles de conduite qu’ils s’engagent à respecter. Ces principes éthiques et déontologiques s’appliquent donc à tous ceux qui souhaitent participer à une activité de l’AIREPME, qu’ils soient membres ou non de cette association. Il s’adresse à eux dans leur rôle de chercheur ou de producteur de connaissances, que ce soit dans le cadre de travaux empiriques ou non qu’ils auraient réalisés, mais aussi dans le rôle d’évaluateur (en anglais, reviewer) qu’ils peuvent être appelés à jouer, ou de responsable d’un processus d’évaluation.

Ce code a été élaboré après de multiples consultations formelles et informelles auprès des dirigeants et des membres de l’AIREPME. Il s’appuie également sur le contenu de nombreux codes d’éthique et de déontologie d’associations savantes, en particulier celui de l’Academy of Management (AOM), et d’institutions universitaires. En plus de cette introduction, il est composé de trois parties, la première portant sur les principes éthiques qui doivent guider tous les participants aux activités de l’AIREPME, la seconde sur les principes de déontologie qu’ils s’engagent à respecter et la dernière, sur les procédures de soumission et de traitement des plaintes, incluant les aspects de confidentialité.

PRINCIPES ÉTHIQUES

Les principes éthiques désignent les grandes valeurs auxquelles adhèrent les participants aux activités de l’AIREPME. Ces principes constituent un ensemble d’idéaux qui inspirent et guident ceux qui participent aux activités de l’AIREPME.

Intégrité

La plus fondamentale de ces valeurs est l’intégrité en recherche, qui renvoie essentiellement à l’honnêteté et à la transparence des chercheurs, des évaluateurs et des responsables de l’évaluation, entre la préparation d’un projet de recherche et la communication ou publication de ses résultats. Cet idéal exclut toute conduite délibérée en vue de tromper ou d’induire les autres en erreur, notamment par des affirmations fausses ou par omission d’informations importantes sur l’identité ou la contribution des auteurs d’une recherche, sur la paternité ou l’originalité des mots, idées ou résultats contenus dans le texte ainsi que sur la procédure suivie et les résultats obtenus.

Respect

Il s’agit ici à la fois du respect des idées et du respect des personnes. Les participants aux activités de l’AIREPME manifestent la plus grande ouverture à l’endroit des différentes perspectives épistémologiques, théoriques et méthodologiques adoptées par les autres chercheurs. Ils savent aussi reconnaître la contribution des travaux antérieurs — ceux des autres, mais aussi les leurs — qui sont pertinents à la réalisation de leurs travaux actuels. Finalement, les échanges oraux et écrits entre les chercheurs participant aux activités de cette association, qu’ils soient établis ou en formation, sont empreints de tolérance et de courtoisie ; ils se font sans condescendance, malice ou mépris.

Responsabilité

Les participants aux activités de l’AIREPME sont conscients de faire partie d’une communauté de chercheurs envers laquelle ils ont des responsabilités. Parmi celles-ci, il y a d’abord celle de bien connaître le contenu de ce code d’éthique et de déontologie. Il y a aussi celle de donner de leur temps pour évaluer des textes soumis en vue d’une publication dans la RIPME ou d’une communication au CIFEPME, si on leur en fait la demande, et à le faire selon les règles de l’art. Par ailleurs, ils ne sont pas insensibles aux comportements douteux sur le plan éthique que pourraient avoir d’autres participants aux activités de l’AIREPME et n’hésitent pas à les signaler au président du comité de déontologie dont il sera question plus loin, particulièrement dans le cas d’une inconduite apparemment grave ou qui se prête mal à une résolution informelle satisfaisante entre les personnes concernées.

PRINCIPES DE DÉONTOLOGIE

Les principes de déontologie qui suivent renvoient aux règles de conduite auxquelles souscrivent celles et ceux qui veulent participer aux activités de l’AIREPME en lien avec la production, l’évaluation et la diffusion des connaissances. Le non-respect de ces principes est susceptible de donner lieu à des sanctions, y compris l’exclusion de cette association et l’interdiction de soumettre un texte en vue d’une publication dans la RIPME ou d’une communication au CIFEPME pour une période plus ou moins longue.

Chercheurs

  • Les participants aux activités de l’AIREPME n’inventent pas ou ne falsifient pas des données ou d’autres informations dans leurs travaux. Ils reconnaissent avoir rédigé de façon autonome et sans assistance technologique les textes dont ils assurent la signature.
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  • Les participants aux activités de l’AIREPME ne plagient pas. En d’autres termes, ils indiquent très clairement la provenance des mots, des idées, des résultats ou de toute autre information qu’ils empruntent au travail de quelqu’un d’autre. Lorsqu’il s’agit d’une citation intégrale, ils doivent évidemment la placer entre guillemets ou en retrait, et l’auteur doit indiquer la page où elle figure dans le document d’où elle est tirée, selon les exigences de la RIPME ou du CIFEPME.
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  • Les participants aux activités de l’AIREPME ne se plagient pas non plus eux-mêmes, une conduite qu’on désigne habituellement par le terme « auto-plagiat ». En d’autres mots, ils mentionnent très explicitement la source des mots, des idées, des résultats ou de toute autre information provenant de travaux déjà réalisés par eux-mêmes et diffusés, afin que le lecteur distingue bien ce qui est original dans le texte soumis de ce qui ne l’est pas.
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  • De façon encore plus générale, les participants aux activités de l’AIREPME reconnaissent qu’un texte dont ils sont l’auteur principal ou coauteur et qui a déjà été publié dans une revue (ou un volume), dans la même langue ou non, ne peut pas faire l’objet d’une publication dans la RIPME ou d’une communication au CIFEPME, à moins d’une autorisation écrite des responsables concernés et d’une mention explicite de cette situation. De manière semblable, ils reconnaissent qu’un texte (ou essentiellement les mêmes résultats ou les mêmes idées) qui a déjà été présenté dans un congrès (CIFEPME ou autre) et qui figure dans les actes de ce congrès ne peut plus faire l’objet d’une communication au CIFEPME, à moins que la première communication ait été présentée dans une langue autre que le français et qu’il y ait une mention explicite de cette situation, une condition essentielle pour qu’il n’y ait pas auto-plagiat. Par la suite, une version généralement améliorée de ce texte peut évidemment être soumise en vue d’une publication dans une revue (ou un volume). En cas d’ambiguïté, les participants aux activités de l’AIREPME n’hésitent pas à discuter de cette situation avec les responsables concernés (direction de la revue, responsable du comité scientifique du congrès, responsable du comité de déontologie, etc.).
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  • Les participants aux activités de l’AIREPME considèrent que pour être auteur principal ou coauteur d’un texte (article de revue, communication, chapitre de volume, etc.), ils doivent y avoir apporté une contribution substantielle sur le plan des idées ; parallèlement, ils reconnaissent que tous ceux ayant apporté une telle contribution, y compris s’ils sont décédés, doivent figurer comme auteur ou coauteur du texte, et dans un ordre reflétant la contribution réelle de chacun, y compris celle d’étudiants, à moins d’indications contraires.
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  • Les participants aux activités de l’AIREPME ne soumettent un texte en vue d’une publication dans la RIPME ou d’une communication au CIFEPME qu’après avoir obtenu l’accord de toute autre personne qui serait auteur principal ou coauteur du texte.
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  • Les participants aux activités de l’AIREPME ne soumettent pas simultanément le même texte à plus d’une revue ou plus d’un congrès, notamment parce qu’ils sont conscients des ressources qui doivent être mobilisées pour l’évaluation d’un texte. Ils attendent la réponse officielle à la suite du processus d’évaluation avant, si elle est négative, de soumettre éventuellement ce texte ailleurs.
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  • Les participants aux activités de l’AIREPME considèrent que la soumission d’un texte en vue d’une publication dans la RIPME ou d’une participation au CIFEPME constitue un engagement pour eux à ne pas retirer ce texte en cours d’évaluation et, s’il est accepté, à le faire paraître dans la RIPME ou à participer au CIFEPME. Un texte accepté pour le CIFEPME ne peut pas être présenté lors de ce congrès par quelqu’un qui n’en serait pas l’auteur principal ou l’un des coauteurs.
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  • Les participants aux activités de l’AIREPME indiquent la source précise de toute contribution financière à la réalisation de leur recherche et ils le font au moment même de la soumission du texte en vue d’une publication dans la RIPME ou d’une communication au CIFEPME. S’il existe une entente de confidentialité ne permettant pas la divulgation de cette source, il doit y avoir une indication explicite à cet effet.
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Évaluateurs

  • Les participants aux activités de l’AIREPME cherchent à se rendre disponibles pour évaluer des textes qui leur seraient soumis par le comité de rédaction de la RIPME ou le comité scientifique du CIFEPME, autant que faire se peut.
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  • Les participants aux activités de l’AIREPME évaluent les textes qui leur sont soumis de manière intègre et professionnelle, c’est-à-dire que leur appréciation ne repose que sur la qualité des travaux, sans égard, notamment, à la relation qu’ils pourraient avoir avec les auteurs présumés de ces textes, à leur affiliation à une institution ou un groupe de recherche particulier, à leur statut plus ou moins prestigieux, à leur nationalité ou à l’orientation théorique ou paradigmatique qu’ils adoptent.
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  • Les participants aux activités de l’AIREPME évaluent les textes qui leur sont soumis de façon sérieuse, courtoise, constructive et à l’intérieur des délais prescrits.
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  • Les participants aux activités de l’AIREPME refusent d’évaluer un texte lorsqu’ils sont ou se sentent clairement incompétents pour le faire, en conflit d’intérêts2 ou encore incapables de maintenir suffisamment de distance critique pour évaluer avec probité un texte dont ils seraient persuadés de connaître l’identité de l’auteur principal ou de l’un des coauteurs.
  • Les évaluateurs s’engagent à poursuivre le processus d’évaluation (texte révisé), même si la décision de la rédaction a été contraire à leur recommandation, de la façon la plus objective possible.
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  • Les participants aux activités de l’AIREPME maintiennent une confidentialité absolue sur les textes qu’ils évaluent ou qu’ils ont évalués, en particulier auprès de leurs auteurs ou coauteurs s’ils connaissent ou en viennent à connaître leur identité.
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  • Les participants aux activités de l’AIREPME ne délèguent pas l’évaluation d’un texte à quelqu’un d’autre (collègue, étudiant, etc.) sans avoir obtenu l’autorisation de le faire par la personne responsable.
  • Les participants aux activités de l’AIREPME se font un devoir de signaler au responsable de l’évaluation d’un texte qui leur aurait été soumis de tout ce qui leur apparaît comme une infraction au présent code d’éthique et de déontologie.

Responsables de l’évaluation

Les textes soumis à la RIPME sont d’abord évalués par un membre de l’équipe de rédaction. Les textes jugés « pertinents » et répondant à la mission de la revue sont soumis à une analyse des similarités (détection de plagiat) et, s’ils sont considérés intègres, soumis ensuite à un processus d’arbitrage en double aveugle auprès de trois évaluateurs.

  • Les participants aux activités de l’AIREPME qui agissent comme responsables de l’évaluation de textes soumis en vue d’une publication (en particulier les représentants du comité de rédaction de la RIPME) ou d’une communication (en particulier le responsable du comité scientifique du CIFEPME) ne font consciemment preuve d’aucun biais personnel ou idéologique en faveur de l’acceptation ou du rejet d’un texte qu’ils doivent faire évaluer et pour lequel ils doivent prendre la décision finale. Entre autres, ils ne choisissent pas des évaluateurs en fonction du jugement favorable ou défavorable qu’ils prévoient recevoir d’eux et ils n’acceptent pas ou ne rejettent pas un texte pour des raisons autres que la qualité du travail présenté (relation personnelle avec l’auteur, statut plus ou moins prestigieux de l’auteur ou de l’institution auquel il est affilié, préjugés personnels fondés sur le sexe, la race, la religion ou la nationalité de l’auteur, etc.).
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  • Les participants aux activités de l’AIREPME qui agissent comme responsables d’une évaluation s’assurent que le nom des auteurs et des évaluateurs d’un texte demeure strictement confidentiel tout au long du processus d’évaluation. Par la suite, ils ne dévoilent jamais le nom des évaluateurs d’un texte particulier, que le texte ait été accepté ou non, ni celui des auteurs, dont le texte n’aurait pas été accepté.
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  • Les participants aux activités de l’AIREPME qui agissent comme responsables d’une évaluation procèdent de façon diligente pour faire évaluer les textes qui leur sont soumis, dans le respect des délais habituellement annoncés aux auteurs.

PROCÉDURES DE SOUMISSION ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES

L’AIREPME considère que, dans la mesure du possible, la résolution informelle d’un problème déontologique est préférable au dépôt d’une plainte formelle. Ainsi, lorsque la situation s’y prête, en particulier lorsqu’une solution vraiment satisfaisante ou constructive aux yeux des personnes concernées est envisageable, l’AIREPME encourage la personne qui croit avoir été victime ou témoin d’une inconduite à contacter la personne qui aurait commis cette inconduite dans le cadre d’une activité de l’AIREPME et à en discuter avec elle. Dans le cas où une résolution informelle satisfaisante du problème ne semble pas possible ou paraît inappropriée, l’AIREPME invite toute personne, qu’elle participe ou non à une activité organisée ou parrainée entièrement ou partiellement par l’association, à déposer une plainte formelle auprès du comité de déontologie. À titre exceptionnel, le responsable du comité de déontologie pourrait lui-même déposer une plainte au nom de l’AIREPME. La procédure de soumission d’une plainte est simple et son traitement se fera aussi rapidement que possible. Dans ce code, cette désignation inclut l’auteur principal ainsi que tous les coauteurs, le cas échéant.

Comité de déontologie

Ce comité est composé de trois personnes, membres de l’AIREPME depuis au moins deux ans. Le responsable qui préside ce comité est nommé par les membres du conseil d’administration de cette association pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois. Les deux autres membres de ce comité, ainsi qu’un membre substitut n’intervenant qu’en cas de circonstances exceptionnelles, sont également nommés par ce conseil d’administration, mais pour une période de deux ans, renouvelable deux fois. Il va de soi que ces personnes partagent au plus haut point les principes d’éthique et de déontologie au cœur de ce code et qu’ils s’engagent aussi à les défendre et même à en faire la promotion.

Les responsabilités de ce comité consistent essentiellement à examiner les plaintes reçues et à rendre des décisions à leur sujet. Toutes ces décisions, en particulier celles relatives à d’éventuelles sanctions, sont prises à la majorité des deux tiers. Par ailleurs, le responsable de ce comité est également celui qui répond à toute demande d’information ou de précision à caractère déontologique. Il peut aussi fournir des avis ou conseils informels à toute personne qui dépose une allégation d’inconduite ou qui est visée par elle.

Soumission d’une plainte

Une plainte est normalement acheminée au responsable du comité de déontologie, par courrier électronique ou par voie postale. Dans le cas où une allégation d’inconduite aurait d’abord été transmise au responsable d’un processus d’évaluation, en particulier à la rédaction de la RIPME ou au comité scientifique du CIFEPME, celui-ci l’achemine directement au responsable du comité de déontologie. Lorsqu’une résolution informelle du problème apparaît peu probable ou même souhaitable, le responsable du comité de déontologie commence par s’assurer que la plainte est « recevable ». Il vérifie donc si :

  • elle porte sur une conduite liée à une activité organisée ou parrainée — totalement ou partiellement — par l’AIREPME ;
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  • elle porte sur une conduite couverte par les principes de déontologie de ce code ;
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  • elle se prête à un examen rigoureux, ce qui serait le cas, par exemple, d’une allégation de plagiat, d’auto-plagiat ou de soumissions multiples simultanées ;
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  • elle est accompagnée de tout document la justifiant (au besoin, le responsable du comité de déontologie peut demander au plaignant des documents ou informations complémentaires) ;
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  • à moins de circonstances exceptionnelles, elle est déposée dans un délai d’au plus trois ans après le moment où l’inconduite aurait été commise.

Si le responsable du comité de déontologie ou un des deux autres membres de ce comité est clairement ou se sent en conflit d’intérêts vis-à-vis de la personne qui soumet une plainte ou de celle qui fait l’objet d’une allégation d’inconduite, ou encore si l’un d’eux pense qu’il est incapable de bien remplir ses fonctions à un moment donné, il doit alors se désister. Il sera remplacé par le membre substitut du comité de déontologie.

Traitement des plaintes

Dès que la plainte est jugée recevable, le responsable du comité de déontologie informe la personne sur laquelle pèse une allégation d’inconduite de la plainte déposée contre elle et de la procédure mise en marche. Sa version des faits, ses explications ou d’autres commentaires en réaction à l’allégation d’inconduite seront éventuellement transmis aux deux autres membres du comité de déontologie et, au besoin, au plaignant. Dans le cas où cette personne ne réagit pas au courriel du responsable du comité de déontologie dans un délai raisonnable n’excédant pas 30 jours ouvrables (ou un peu plus si, par exemple, un message d’absence indique que la personne ne consultera pas sa messagerie), ce dernier pourra contacter son supérieur immédiat ou toute personne responsable des activités de recherche dans l’institution où travaille cette personne qui fait l’objet d’une plainte, et l’informer de la situation.

Le responsable du comité de déontologie s’assure ensuite que l’un des trois membres du comité fasse un examen détaillé de la plainte et des documents d’appui (pour connaître, par exemple, l’ampleur du plagiat ou de l’auto-plagiat ou encore l’importance des passages plagiés ou auto-plagiés). À la suite de ce travail d’évaluation et des discussions subséquentes, le comité décide des suites à donner à la plainte. Si elle n’est pas rejetée, cette plainte pourra conduire à des sanctions, comme l’exclusion temporaire ou définitive de l’AIREPME ou encore l’interdiction pour une durée plus ou moins prolongée de soumettre un texte en vue d’une publication dans la RIPME ou d’une participation au CIFEPME. Si l’inconduite porte sur un texte déjà publié dans la RIPME, elle pourrait donner lieu à une rétractation officielle du rédacteur en chef. S’il s’agit plutôt d’un texte paru dans les actes du CIFEPME, l’inconduite pourrait donner lieu à un retrait de ce texte du site Internet de l’association et à une mention explicite de ce retrait. Toute décision du comité de déontologie est finale et sans appel.

Le responsable du comité de déontologie informe séparément la personne visée par l’allégation d’inconduite et le plaignant des décisions prises par le comité en rapport avec la plainte. Dans le courriel acheminé au plaignant, il prend toutes les précautions afin que l’identité de la personne mise en cause ne soit pas dévoilée, ni directement ni indirectement. Le cas échéant, il fait également connaître ces décisions à toute personne directement concernée par ces décisions, comme le responsable de la rédaction de la RIPME ou le responsable du comité scientifique du CIFEPME. Il fait ensuite archiver par le secrétaire général de l’AIREPME tous les documents pertinents (courriels échangés, documents justifiant la plainte, etc.), y compris lorsque la plainte a été rejetée.

Retrait d’articles (Suivant les recommandations d’Elsevier )

Le rédacteur en chef d’une revue savante est seul responsable de la décision de publier ou non les articles soumis à la revue, et il est aussi seul responsable de la décision de retirer un article publié, en accord avec la politique éditoriale qui guide ses actions.

Un article publié dans la RIPME peut faire l’objet d’un retrait à la demande des auteurs ou sur l’initiative du responsable du comité de rédaction en cas de manquement aux règles de déontologie auxquelles devraient souscrire les auteurs. La détection de tels manquements peut se faire après publication de l’article, justifiant ainsi la conservation en archives des différentes versions soumises par les auteurs jusqu’à la version finale éditée et publiée, de même que des communications entre eux et les évaluateurs ainsi que l’équipe de rédaction de la RIPME. Ces informations sont conservées et archivées sur la plateforme de la revue et dans les archives du diffuseur.

Si un article doit être retiré d’un numéro après publication :

  • Une note de rétractation est publiée dans la table des matières d’un numéro ultérieur indiquant le titre de l’article et le nom du/des auteur(s). Cette mention contient un hyperlien vers l’article original publié en ligne.
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  • Dans le numéro où l’article a été publié, l’hyperlien vers celui-ci mène à un document PDF dont la première page indique son retrait et sur chacune des pages suivantes, on retrouve la mention « Texte retiré ».
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  • La version HTML de l’article est retirée du numéro.

Confidentialité

L’AIREPME considère comme très important que tout le processus de soumission et de traitement d’une allégation d’inconduite se déroule avec l’assurance de la plus grande confidentialité pour les personnes concernées, en particulier le plaignant et la personne mise en cause par l’allégation d’inconduite. Seuls les membres du comité de déontologie, le secrétaire général de l’association chargé de conserver les archives de chaque cas examiné ainsi que, le cas échéant, le responsable du comité de rédaction de la RIPME ou le responsable du comité scientifique du CIFEPME, connaîtront leur identité. Tous ces intervenants sont tenus au secret le plus strict, y compris lorsque leur mandat aura pris fin.

L’identité du plaignant, qu’il se dise victime ou témoin d’une inconduite, doit faire l’objet d’une attention particulière. Entre autres choses, elle ne devra jamais être divulguée à la personne visée par la plainte, y compris si l’allégation d’inconduite devait donner lieu à des échanges entre ces personnes par l’intermédiaire du président du comité de déontologie. L’AIREPME s’assure ainsi de protéger les plaignants d’éventuelles représailles des auteurs d’une inconduite ou d’autres personnes. Le signalement anonyme d’une apparente inconduite demeure tout de même recevable, surtout si les documents joints à la plainte appuient clairement l’allégation d’inconduite. Tout membre de l’AIREPME ou non membre souhaitant participer à une des activités organisées ou parrainées entièrement ou partiellement par cette association, y compris en lien avec la soumission ou l’évaluation d’un texte en vue d’une publication dans la RIPME ou d’une communication au CIFEPME, est présumé avoir pris connaissance du présent code d’éthique et de déontologie et y adhérer. L’ignorance des principes de déontologie qu’il contient ne peut constituer une excuse valable pour leur transgression. Par ailleurs, toutes les personnes concernées lors de la soumission ou le traitement d’une plainte, en particulier le plaignant et la personne mise en cause, doivent coopérer avec le comité de déontologie.

L’AIREPME est fière de s’être dotée de ce code d’éthique et de déontologie. Dans un but éducatif, elle encourage tous ses membres à faire la promotion des principes éthiques et déontologiques qui l’ont inspiré.